Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LilouTeach sur le site Internet LilouTeach.com auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuit de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par LilouTeach constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties. L’ensemble des éléments constituant lilouteach.com (notamment les textes, images, logiciels, photos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de LilouTeach.

Le site Internet https://lilouteach.com est un service de : 

  • L’entreprise individuelle LilouTeach
  • située 21 rue du Cap 94000 Créteil, France
  • adresse URL du site : https://lilouteach.com
  • e-mail : teachbylilou@gmail.com

Le site Internet LilouTeach commercialise des produits pédagogiques (physiques et virtuels) tels que des outils, des jeux, des activités et des supports pour les enseignants.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet lilouteach.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site lilouteach.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : teachbylilou@gmail.com.

Ces achats concernent les produits suivants : produits pédagogiques (physiques et virtuels) tels que des outils, des jeux, des activités et des supports pour les enseignants.

Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ;

– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Commande

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de LilouTeach (https://lilouteach.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Ajouter des produits en cliquant sur « ajouter au panier »

– Valider le panier et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la livraison

– Un récapitulatif de votre commande lui sera adressé par email, où seront renseignés les articles qu’il a commandés et le prix total.

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par LilouTeach constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec LilouTeach. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.

LilouTeach se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Les achats effectués sur lilouteach.com sont payés au comptant exclusivement avec le moyen de paiement suivant :

–    cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la boutique en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Pour le cas d’achat virtuel, le client devra remplir un formulaire, en indiquant son adresse de facturation, et enfin valider le mode de paiement. Pour le cas de produit physique, il devra choisir l’adresse mais également le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : teachbylilou@gmail.com.

Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA est non applicable, article 293-B du Code des Impôts. 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lilouteach.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur sous réserve de disponibilité.

LilouTeach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Livraison

Les produits physiques seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Les produits virtuels, quant à eux, le téléchargement fait office de livraison et est opérationnel lors de la validation de la commande.

Les envois en France Métropolitaine et en Corse sont effectués par La Poste (Colissimo Access ou Expert).

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : teachbylilou@gmail.com.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, LilouTeach ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à teachbylilou@gmail.com sous formes de réserves toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Pour les produits virtuels, c’est-à-dire pour les produits à télécharger après confirmation de la commande, il n’y a pas de retours, ni d’échanges ou annulations possibles.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LilouTeach procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Pour les produits virtuels, c’est-à-dire pour les produits à télécharger après confirmation de la commande, il n’y a pas de retours, ni d’échanges ou annulations possibles.

Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.

Responsabilité

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies de présentation des produits vendus sur lilouteach.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage de la photo, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de LilouTeach et n’affectent pas la validité de la vente.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Enfin la responsabilité de LilouTeach ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Archivage preuve

LilouTeach archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LilouTeach seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de LilouTeach, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’ensemble des éléments constituant lilouteach.com (notamment les textes, images, logiciels, photos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de LilouTeach.

De la même façon, il est formellement interdit de revendre les produits physiques (ou virtuels) achetés sur le site lilouteach.com.

Ainsi, il est formellement interdit de partager, transmettre, donner ou de revendre les produits virtuels à un tiers n’ayant pas effectué de son côté l’achat du produit sur le site lilouteach.com, c’est-à-dire les produits à télécharger après confirmation de la commande. Tous partages ou reventes de documents, images, photos, logiciels achetés sur la boutique en ligne de LilouTeach sont donc strictement interdits et sont susceptibles de constituer un délit de contrefaçon. Ces produits virtuels proposés sur le site lilouteach.com restent la propriété de LilouTeach, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Il est en revanche possible de partager sur les réseaux sociaux des photos des produits achetés sur le site lilouteach.com sous la forme de publication (comptes, pages et stories) afin de promouvoir le produit, tout en mentionnant LilouTeach ou son site internet lilouteach.com.

Informations nominatives et RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : teachbylilou@gmail.com.

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

LilouTeach s’engage donc à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre LilouTeach et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email ou par courrier à :

LilouTeach

21 rue du Cap – 94000 CRÉTEIL – FRANCE

E-mail : teachbylilou@gmail.com

Create a website or blog at WordPress.com Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :